Le droit à la poursuite d’études supérieures : tout ce que tu dois savoir

Les résultats MonMaster et Parcoursup sont tombés ! Si tu n’as pas de réponse positive, pas de panique. On te donne tous les conseils pour défendre ton droit à la poursuite d’études.

Tu as une licence mais aucune réponse positive en master ?

Tu peux saisir le recteur de ton académie (celle de l’université où tu as obtenu ta licence), au nom de ton droit à la poursuite d’études (article L612-6 du Code de l’éducation). Attention, tu as 15 jours à compter de la réception du dernier refus ou de la proclamation de tes résultats de licence (selon ce qui arrive en dernier).

Quelles conditions pour saisir le rectorat ?

Pour saisir le rectorat, tu dois réunir 4 conditions. D’abord, tu dois avoir eu aucune admission en M1 (aucune proposition positive), ne pas avoir été placé sur liste d’attente, avoir 5 refus au minimum, et ces 5 refus doivent concerner 2 mentions de master différentes (ex : droit public / science politique) et 2 établissements différents (ex : Paris 1 et Paris 8 ).

Et après la saisine ? 

Le recteur a l’obligation de te proposer 3 masters compatibles avec ta mention de licence, ton projet perso/pro, l’offre de formation existante et les capacités d’accueil. Tu as 8 jours pour accepter ou refuser chaque proposition. Mais attention, sans réponse dans ce délai : la proposition est considérée comme refusée.

Si le rectorat ne propose rien ?

Tu peux saisir le tribunal administratif. Le juge peut demander une université à t’admettre. Mais attention : les universités peuvent refuser une proposition du recteur si elles n’ont plus de place. les universités ne sont pas contraintes par les demandes du rectorat donc saisir le rectorat ne garantit pas une admission.

Si tu n’as rien eu sur Parcoursup cette année, tu peux être aidé par la commission d’accès à l’enseignement supérieur (CAES). Son rôle c’est de t’aider à trouver une formation disponible et adaptée à ton profil. Pour avoir accès à la CAES, il faut voir obtenu ou préparé le bac dans les 4 dernières années, avoir formulé des vœux sur Parcoursup (phase principale et complémentaire) et n’avoir reçu aucune proposition d’admission.

Comment activer la CAES ?

Dès le 1er juillet 2025, va sur ton espace Parcoursup, puis sur l’onglet “Je sollicite la CAES”.

Mais soyons clairs : Le droit à la poursuite d’études post-bac est moins bien protégé qu’en master. Les solutions proposées restent limitées. L’accès aux études supérieures est un droit. L’article L.111-1 du Code de l’éducation le rappelle : l’accès à l’éducation est un droit pour tous. Mais dans les faits, trop de jeunes restent sans solution, trop de barrières sociales et territoriales existent, et trop peu de recours sont connus. Les universités peuvent refuser une proposition du recteur (souvent en invoquant une saturation des capacités d’accueil).