Vrai ou Faux : Le foulard en entreprise, ce qu’il faut savoir

“Au nom de la laÏcité, il n’est pas possible de pratiquer sa religion.”

FAUX.

La liberté de religion est une liberté fondamentale garantie et protégée par la constitution et par les traités internationaux. Elle comprend aussi bien le droit de croire ou de ne pas croire en une religion, et le droit d’exprimer ses croyances religieuses (pratiquer sa religion, enseigner les principes religieux, respecter les rites et notamment porter des vêtements religieux). Le principe est donc la liberté. 

En droit, la loi de 1905 instaure le concept de laïcité. En réalité, il ne s’agit pas d’un obstacle pour empêcher les croyants de pratiquer leurs religions, mais un moyen de protéger les religions et les minorités religieuses. Le législateur peut décider de limiter la liberté de religion, mais cela doit toujours être justifié.

Focus: les différentes religions en France

Pour rappel, selon une étude de l’INSEE (2019-2020), 51 % des français se disaient sans religion contre 34 % en 1947 selon l’ Ifop, 29 % des personnes âgées de 18 à 59 ans se déclarent catholiques, 10 % musulmanes, et 10 % affiliées à d'autres religions incluant le judaïsme (qui représente moins d’un pour-cent de la population française).

“Le port du foulard et le travail, c’est imcompatible en France.”

FAUX.

Seuls les agents publics (fonctionnaires et toutes personnes travaillant pour une administration ou une institution publique)  sont concernés par l’interdiction de porter des signes religieux visibles. Cette règle découle de l’obligation de neutralité imposée aux agents publics (fonctionnaires et contractuels). Dans le privé, une femme peut travailler tout en portant le foulard. Elle ne peut pas être sanctionnée pour ses convictions religieuses. Mais attention, un employeur privé peut interdire tous les signes religieux si cette restriction est justifiée par la nature du poste, si elle reste proportionnée, si l’interdiction est prévue dans un règlement intérieur, et si l’activité de l’entreprise privée opère une délégation du service public.

Par exemple : Le refus d’un client de collaborer avec une femme portant le foulard ? Ça ne suffit pas, pour permettre à l’employeur d’interdire le port du foulard. En gros, dans le privé, l’interdiction est l’exception et non la règle.

“Depuis 2021, les salariées d’une association ne peuvent plus porter le foulard.”

FAUX.

La loi du 24 août a en effet étendue l’obligation de neutralité à des prestataires privés. Toutefois, cette obligation ne s’applique qu’aux délégations de service public. Quelle différence entre une délégation de service public et une association ? Les délégations de services publics sont des organismes privés exerçant une activité d’intérêt général, mais soumis à un contrôle effectif de l’administration (financement, présence de l’Administration dans l’organigramme, etc). Alors que les associations, sont des personnes privées totalement indépendantes de l’Administration.

Conséquences : Les associations ne sont pas soumises à l’obligation de neutralité ; les salariées, bénévoles ou encore les bénéficiaires peuvent porter des signes religieux, comme le foulard. Tandis que les salariées d’une délégations de service public sont soumis à l’obligation de neutralité, au même titre que les agents publics. Par exemple, une entreprise privée assurant le transport scolaire sous délégation de service public doit veiller à ce que ses chauffeurs ne portent aucun signes religieux visibles.

“Les employées du SAMU social peuvent porter le foulard.”

VRAI. (enfin c’était vrai...)

À partir du 1er janvier 2025, le foulard est devenu interdit. Pourquoi ?  Le SAMU social a un statut particulier. Ce n’est ni une association, ni une entreprise, ni une délégation de service public. Il s'agit d’un groupement d’intérêt public gérant un service public administratif.  Traduction : les employées du SAMU social sont des agents publics. Résultat ? L’obligation de neutralité s’applique, donc le port de signe religieux est interdit. Juridiquement, cette décision prise par le SAMU social est cohérente, et légale.

Une obsession du port du foulard en France

Depuis des années, et sous les derniers mandats du président Macron, on voit fleurir des interdictions, les auxiliaires en crèche, les sportives de hauts niveaux lors des compétitions (JO, ou compétitions de football), les avocates au sein du prétoire. Le constat est clair : ces interdictions ne sont pas anecdotiques et visent à diaboliser une pratique religieuse courante, à travers le monde, et respectée ou acceptée en Europe et en Occident. Bruno Retailleau, actuel ministre de l’Intérieur a déclaré : « Le voile n’est pas qu’un simple bout de tissu : c’est un étendard pour l’islamisme, et un marqueur de l’infériorisation de la femme par rapport à l’homme ». Il a réaffirmé son objectif dans les prochains mois d’interdire le port du foulard dans de nombreuses sphères, notamment pour les mères accompagnatrices dans le cadre des sorties scolaires.

Pourquoi c’est important ?

L’interdiction croissante du port du foulard dans de nombreuses sphères a de nombreuses conséquences. Alors que les pouvoirs publics défendent ces interdictions au nom de l’égalité femmes-hommes, elles ont pour unique effet d’exclure socialement et juridiquement les femmes qui choisissent de porter le foulard. Ces interdictions signent un affaiblissement de la liberté de religion, pourtant un droit fondamental. À terme, d’autres pratiques religieuses pourraient être interdites. S’engager sur cette question permet de garantir la liberté de toutes les minorités religieuses. C’est aussi un signal inquiétant pour d’autres droits fondamentaux. Dans notre série Droits sous haute tension, on verra que, comme la liberté de religion, de nombreux autres droits sont aujourd'hui attaqués.